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JUSTICE · POLICE · PROTECTION SOCIALE

Justice, sécurité et droits

Institutions judiciaires, sécurité publique, recours, droits sociaux et démarches expliqués clairement.18 dossiers à explorer
Palais de justice néoclassique à colonnes
FRA9 · Comprendre la justice française

POUR COMMENCER

Trouvez votre point de départ

Choisissez le dossier qui répond à votre prochaine question. Les repères et le répertoire complet restent juste en dessous.

COMPRENDRE AVANT DE CHOISIR

Trouver le bon interlocuteur avant le recours

Comprendre une procédure n’équivaut pas à recevoir un avis juridique personnel. Le document reçu et sa date restent essentiels.

Qualifier la situation

Séparez différend civil, question administrative, infraction et demande d’aide sociale. Repérez l’auteur de la décision, la date de notification et les voies indiquées. Une plainte, une réclamation et un recours ne sont pas interchangeables; les guides aident à préparer une demande au service compétent.

Conserver les pièces

Gardez les décisions, échanges et preuves de dépôt dans leur ordre chronologique. Faites vérifier rapidement les délais et besoins d’assistance auprès de la source compétente. Ne transmettez pas publiquement un dossier contenant des données personnelles pour demander de l’orientation.

FRA9 · SÉLECTION DU PORTAIL

01—06

FRA9 · INDEX

Tous les guides

07

Présidentielle française 2027 : dates, candidats, inscription et vote

Le premier tour aura lieu le 18 avril 2027 et le second le 2 mai. Au 2 septembre 2026, plusieurs personnalités sont déclarées ou pressenties, mais aucune candidature n’est encore officielle : la liste dépendra du contrôle des 500 parrainages par le Conseil constitutionnel. · ↗
08

Mode ultra-éphémère : le malus français entre en vigueur le 1er septembre

La France applique depuis le 1er septembre 2026 un malus aux produits de mode ultra-éphémère, après la publication de l’arrêté au Journal officiel le 28 août. · ↗
09

Téléphone à l’école et au lycée : les règles d’utilisation en 2026

Le ministère a annoncé le 25 août une interdiction d’utilisation de la maternelle au lycée pour la rentrée 2026, avec des exceptions et des modalités locales à vérifier. · ↗
10

Piratage des impôts : ce que les usagers doivent surveiller

Le communiqué de la CNIL du 18 août confirme les notifications de la DGFiP. Le suivi de septembre précise que le site impots.gouv.fr et les espaces des usagers n’ont pas été compromis. · ↗
11

IA agentique : la CNIL pose les premières lignes rouges

La CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique analysent les systèmes capables d’agir au nom de l’utilisateur. · ↗
12

IA ouverte : la CNIL renforce son outil de traçabilité

La mise à jour du 26 août aide les éditeurs à documenter données, versions, risques et responsabilités des modèles ouverts. · ↗
13

Décisions automatisées : une sanction record relance le débat

Une sanction européenne de près de 825 millions d’euros contre Uber replace l’explicabilité des décisions algorithmiques au centre. · ↗
14

Sport professionnel : la nouvelle loi change la gouvernance

La loi adoptée en juillet revoit plusieurs règles de gouvernance, de contrôle économique et d’organisation du sport professionnel. · ↗
15

Allocation de rentrée 2026 : montants et calendrier

L’allocation atteint 426,87 à 466,02 euros selon l’âge de l’enfant; le versement métropolitain a eu lieu le 18 août. · ↗
16

Santé mentale : la grande cause nationale entre dans sa rentrée

Prévention, repérage précoce et accès aux soins structurent la campagne nationale à la rentrée. · ↗
17

Sécheresse : les sols français à un niveau inédit

Météo-France a mesuré à la mi-août une sécheresse des sols sans équivalent dans ses séries nationales. · ↗
18

Rentrée 2026 : 11,6 millions d’élèves, soit 161 000 de moins

La rentrée du 1er septembre concerne 11,6 millions d’élèves et 1,2 million de personnels dans plus de 55 000 implantations; les effectifs reculent de 161 000 élèves en un an. · ↗