DOSSIER FRA9 · Justice et droits
Comprendre la justice française
Juridictions, procédures et recours : la carte simple d’un système complexe.
Juridictions, procédures et recours : la carte simple d’un système complexe.
Trois grandes familles
La justice judiciaire traite les affaires civiles et pénales; la justice administrative tranche les litiges avec l’administration. Le Conseil constitutionnel contrôle, dans son champ, la conformité des lois à la Constitution.
Du premier jugement au recours
Selon l’affaire, une décision peut être examinée par une cour d’appel puis, sur les questions de droit, par la Cour de cassation ou le Conseil d’État. Les délais et voies de recours varient fortement : l’acte reçu doit être lu immédiatement.
Accès au droit
Maisons de justice, points-justice, barreaux et aide juridictionnelle peuvent orienter ou financer une partie de l’assistance. Une urgence, une garde à vue ou un délai de recours exige toutefois un conseil professionnel rapide.
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